CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Le présent chapitre a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles ANIMATIKE fournit les prestations au client. Lors de la validation de sa commande, sous forme de signature valant « Bon pour Accord » et de 30% d’acompte, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Prestations
ANIMATIKE met à disposition du client ses compétences en stratégie et design digital. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé, toute prestation qui ne figure pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
Devis
Le devis précise les Services qui seront fournis par ANIMATIKE au Client. Tout début de travaux ne démarrera qu’après l’établissement d’un devis par ANIMATIKE et l’acceptation de ce dernier par le Client, matérialisé par sa signature et le versement d’un acompte d’au moins 30% du montant total du devis.
Tarifs – Prix
Les Services sont fournis aux tarifs mentionnés dans le devis accepté par le Client. Tous les prix s’entendent hors taxes. La fourniture de certains éléments pouvant être nécessaire à la réalisation des Services et ne figurant pas dans le devis n’est pas comprise. Il s’agit par exemple d’achat de polices typographiques, de photographies ou illustrations issues de banques d’images. Ces éléments pourront, à la demande expresse du Client, faire l’objet d’un devis spécifique.
Services supplémentaires – Corrections
Tout Service sollicité par le Client et ne figurant pas dans le devis accepté fera l’objet d’un devis complémentaire. Les corrections demandées par le Client sont considérées comme faisant partie des Services dans la limite de deux (2) aller-retour avec ANIMATIKE. Les corrections supplémentaires feront l’objet d’une facturation sur la base du tarif horaire indiqué sur le devis.
Engagements des parties
ANIMATIKE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour la bonne réalisation des Services.
Le Client et ANIMATIKE s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution des Services. Chaque partie s’engage à communiquer toutes les difficultés dont elle aurait connaissance au fur et à mesure de l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.
Afin de permettre au prestataire de livrer une prestation conforme et de qualité, le client s’engage à s’initier dans un processus de collaboration et de définition de ses besoins avant livraison.
Le client tiendra ainsi à disposition du prestataire toutes les informations pouvant permettre à ce dernier de réaliser sa prestation. À cet effet, le client désigne un interlocuteur privilégié pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission confiée au prestataire. Il sera désigné par le client sur le devis validé.
De son côté, le prestataire apportera toute son attention à la bonne réalisation des missions qui lui sont confiées. Il apportera ses meilleurs efforts à l’accomplissement des obligations de moyens que ce dernier contracte aux termes de la présente convention.
Pénalités de retard
En cas de retard de paiement au-delà du délai fixé, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour du retard de paiement et calculé sur le montant TTC du prix des Services figurant sur ladite facture seront automatiquement et de plein droit acquises à ANIMATIKE, sans formalité ni mise en demeure préalables.
D’autre part, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de quarante euros (40 €) sera due, de plein droit et sans notification préalable d’ANIMATIKE.
Délais de réalisation des Services
Les délais de réalisation des Services indiqués sur le devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés par celle-ci. Chacune des parties s’engage à faire connaître à l’autre partie dès qu’elle en a la connaissance, les éléments susceptibles de modifier sensiblement la teneur de l’engagement entre les parties et en particulier sa durée. ANIMATIKE s’engage à avertir le Client dès la survenance d’un événement pouvant retarder la réalisation des Services.
Rupture de contrat
De manière unilatérale, le client a la possibilité d’annuler sa commande, les frais d’acompte ne seront pas remboursés dans ce cas. Lors d’un abonnement mensuel, un préavis de deux mois sera exigé. Dans le cadre d’une annulation du contrat de vente, toutes les créations graphiques et rédactionnelles éventuelles demeurent la priorité d’ANIMATIKE.
Confidentialité
ANIMATIKE s’engage à garder le secret sur toutes informations que viendrait à lui communiquer le client, oralement ou par écrit.
ANIMATIKE s’engage, sans que cette liste soit exhaustive, à garder la plus stricte confidentialité sur le savoir-faire de la société client, ses produits, ses clients, ses prospects, toute donnée technique, commerciale ou financière de même que sur toute information qu’elle obtiendrait du client sur son marché.
Responsabilités des contenus
Le client est prié de vérifier le travail dès réception. ANIMATIKE décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission au niveau des livrables constatés après la validation définitive. Celle-ci peut être formulée par mail ou de visu par une signature.
ANIMATIKE se dégage de toute responsabilité au niveau des contenus publiés par le client sur son site internet.
Force majeure
La responsabilité de la société ANIMATIKE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Propriété intellectuelle
Les contenus les modifications du site internet, du blog ou des réseaux sociaux du Client, réalisés par ANIMATIKE appartiennent en intégralité au Client, dès lors que ce dernier aura payé l’intégralité du prix des Services concernés.
Références
Le Client autorise expressément ANIMATIKE à faire figurer son nom, ainsi que son logo ou sa marque sur la liste de ses références commerciales ainsi qu’à mentionner sa réalisation pour le Client dans le cadre de ses opérations de prospections commerciales, de communication ou de publicité.
Responsabilité d’ANIMATIKE
Le Client est éditeur de son site internet, son blog et ses réseaux sociaux et assume ainsi à ce titre la pleine et entière responsabilité éditoriale du contenu de ceux-ci. ANIMATIKE ne pourra pas être tenue pour responsable lorsque le contenu publié sur le site internet, le blog ou les réseaux sociaux du Client a été rédigé par le Client ou lorsque le Client a directement publié un contenu sur son site internet, son blog ou ses réseaux sociaux.
En tout état de cause, ANIMATIKE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages résultant de la survenance des évènements suivants :
Le piratage informatique affectant ANIMATIKE, le Client, son site internet, son blog ou ses réseaux sociaux,
Les bugs, anomalies ou interruptions, affectant le site internet, le blog ou les réseaux sociaux du Client ou les outils ou services en ligne utilisés pour le compte du Client (en ce notamment les plateformes de partage en ligne de documents tels que Google drive ou Dropbox, sans que cette liste ne soit limitative), et ne permettant pas à ANIMATIKE de réaliser les Services,
La perte de données résultant d’un bug, d’une anomalie ou d’une interruption, affectant le site internet, le blog ou les réseaux sociaux du Client ou les outils ou services en ligne utilisés pour le compte du Client (en ce notamment les plateformes de partage en ligne de documents tels que Google drive ou Dropbox, sans que cette liste ne soit limitative), toute décision d’un réseau social et notamment de Facebook Inc ou Twitter, concernant les réseaux sociaux du Client, notamment en cas d’interruption, momentanée ou permanente, ou de dégradation des services proposés, tout acte malveillant ou illégal accompli par un tiers sur le site internet, le blog ou les réseaux sociaux du Client.